Mentions légales
Le site de l’hotel Victoria, Hotel à Chatelaillon Plage, est édité par la sarl SCEB17, dont le siège social est situé 13 rue du general leclerc, 17340 Châtelaillon-Plage, inscrit au RCS sous le numéro 839 658 135.
- Directeur de Publication
Salima CEBULA - Crédits photographies hôtel Victoria
© copyright Société SCEB17, - Informatique et Libertés : les informations que vous fournissez à la société SCEB17 ne seront jamais communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous par email à contact[@]hotel-victoria-chatelaillon.com
Conditions Générales de Vente
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel Victoria, 13 Avenue du Général Leclerc 17340 Châtelaillon-Plage (à l’exception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en euro (€) et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercutée automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiquées et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire). La taxe de séjour, de 0,99€ par jour et par personne n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’acompte, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée. Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courrier ou mail accompagnée d’un versement d’acompte par chèque ou carte de crédit équivalent à 30 % du montant du séjour pour un séjour égal ou supérieur à 3 nuits, 50 % du montant du séjour pour un séjour inférieur à 3 nuits et 100% du montant du séjour pour un séjour d’1 nuit. A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement. L’hôtel Victoria accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
- Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable »
- Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
- Si la date d’arrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel Victoria ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact[@]hotel-victoria-chatelaillon.com ou par téléphone au 05 46 30 08 08. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel Victoria aura confirmé son acceptation par écrit. En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
- Pour toute demande effectuée à moins de 72 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.
- En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
- Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Victoria. En cas de force majeure (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant de l’acompte versé. En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 4- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans l’établissement.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
ARTICLE 5-DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’hôtel Victoria ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
ARTICLE 6- RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Hôtel Victoria par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7- INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès de l’hôtel Victoria. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel Victoria propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
ARTICLE 8- RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel Victoria peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…
ARTICLE 9- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté) auprès de l’administrateur du site.
Liens hypertextes
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RESPONSABILITE
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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Identité du responsable du traitement
Le Site est édité par la société exploitante dont les coordonnées sont ci-dessus.
L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.
Nature des données personnelles
Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à la société exploitante et qui peut permettre à cette dernière, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information, d’une réservation de chambre et autres prestations.
Les données personnelles collectées
Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site web de la société exploitante.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « * ». Les informations demandées signalées par un astérisque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos différentes demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés. Elles sont, par conséquent, facultatives.
La société exploitante collecte et traite notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, vos préférences et centres d’intérêts (chambre non-fumeur, chambre préférée, type de séjour…), vos avis en ligne.
Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
- Vous naviguez sur le site internet (adresse IP et Cookies) et consultez des produits ou services ;
- Vous faites part à la société exploitante de vos observations/commentaires dans certaines rubriques, via questionnaires ou formulaires de contact, page officielle des réseaux sociaux de la société exploitante ;
- Vous envoyez à la société exploitante un message électronique ;
- Vous vous inscrivez à la liste de diffusion de la newsletter ;
- Vous partagez une page ou une offre par envoi d’un email ou par l’intermédiaire d’un réseau social ;
- Vous répondez à un questionnaire de satisfaction ;
- Vous effectuez une demande de devis.
Le stockage des données
Les informations récoltées sont stockées dans nos différents systèmes de réservation sur des bases de données sécurisées et certifiées SSL.
Cette base de données comprend : le nom des clients, leur adresse, leurs numéros de téléphone, leur poste, le nom de leur entreprise et les données de leur carte de crédit. Nous pouvons également enregistrer d’autres informations telles que vos préférences concernant la chambre, les repas, les boissons et d’autres services ainsi que votre historique de séjour au sein de notre établissement.
Finalité de la collecte de données par la société exploitante
Au travers du site internet, la société exploitante collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Afin de gérer vos demandes d’informations et de réservations, ainsi que tout programme de fidélité ;
- Pour améliorer et personnaliser les services de la société exploitante afin de faciliter votre navigation sur le site web ;
- Pour gérer et suivre l’ensemble de la relation client ;
- Gérer l’inscription aux actualités et offres promotionnelles de la société exploitante (newsletter) ;
- Pour gérer toutes vos demandes d’accès selon la législation en vigueur ;
- Gérer des impayés et du contentieux ;
- Gérer des demandes de candidatures dans le cadre des offres d’emploi de la société exploitante qui ont retenu votre attention, ou toute demande de candidature spontanée ;
- La mesure de la qualité et de la satisfaction.
En l’absence de réponse aux informations obligatoires, votre demande ne pourra être prise en compte.
Engagements de la société exploitante en matière de protection des données personnelles
Transparence et finalité :
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Proportionnalité et pertinence :
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Temps de stockage des données :
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Sécurité et confidentialité :
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La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Saisie du Médiateur de la consommation
Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes :
Médiateur Tourisme Voyage,
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
Conception du site
Création de sites hôteliers
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128, rue de la boétie
75008 PARIS
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